Charte éthique de FRANCOPOL

PRÉAMBULE

Conscients que les institutions membres de FRANCOPOL et des entreprises privées puissent être confrontées à des enjeux similaires en lien avec les thématiques de paix, démocratie et droits de l’homme; 

Soulignant que, face à une criminalité qui n’a plus de frontières, les organisations qui la combattent, qu’elles soient publiques ou privées, doivent faire front commun pour relever les défis de sécurité;

Convaincus que le dialogue, la coopération et l’innovation favorisent la recherche de solutions aux problématiques de sécurité;

Rappelant qu’en vertu de l’article 5.6 des statuts de FRANCOPOL, les entreprises privées intéressées à collaborer aux travaux de FRANCOPOL peuvent être admises à titre de partenaires privés;

Considérant la nature sensible des relations entre organismes publiques et les entreprises privées, notamment en matière d’intégrité, d’indépendance et d’équité;

Conscients que les cadres juridiques et éthiques de chaque pays membre sont prédominants à tout autre cadre ou charte institué par FRANCOPOL dans un contexte d’échanges entre organisations membres et partenaires privés;

À ces causes, le réseau FRANCOPOL se pourvoit d’une charte éthique encadrant ses relations avec des partenaires privés souhaitant participer aux travaux du réseau et décrète ce qui suit : 

ARTICLE 1. INTÉGRITÉ

1.1. Partenariats professionnels

Les membres de FRANCOPOL, dans leurs partenariats professionnels avec les autres membres de l’organisation et ceux non-associés à FRANCOPOL, doivent observer, en tout temps, la plus grande discrétion et veiller au respect de l’intégrité des informations qu’ils détiennent.

1.2. Confidentialité de l’information

Les membres de FRANCOPOL doivent veiller à la protection des informations auxquelles ils ont accès à travers le réseau. Ils ne doivent utiliser, communiquer, fournir ou diffuser, que ce soit directement ou indirectement, des informations confidentielles concernant l’organisation en dehors des processus établis.

Les membres des différentes instances de FRANCOPOL restent soumis au devoir de réserve après la cessation de leurs fonctions.

1.3. Sécurité de l’information

Les membres de FRANCOPOL doivent en tout temps s’assurer de la sécurité et de la confidentialité des informations, renseignements, équipements, locaux, mots de passe et de tous les autres outils ou moyens qui permettraient d’obtenir de l’information pour lequel l’accès ne serait pas autorisé.

ARTICLE 2. INDÉPENDANCE

2.1. Faveur et sollicitation

Les membres de l’organisation ne peuvent accepter de cadeau, paiement, donation, faveur ou salaire pour le travail qu’ils effectuent en lien avec FRANCOPOL, outre la rémunération prévue, le cas échéant.

De plus, les membres de l’organisation s’abstiennent de solliciter quelconque tiers dans le but d’obtenir des avantages auxquels ils n’auraient autrement pas droit s’ils n’étaient pas associés à FRANCOPOL ou à une organisation responsable du respect et de l’application de la loi.

2.2. Conflit d’intérêts

Les membres de FRANCOPOL évitent de se placer dans des situations de conflit d’intérêts apparents ou réels allant à l’encontre des activités de l’organisation. Ils sont tenus de rapporter aux autorités de FRANCOPOL toute situation qui pourrait les placer dans un conflit d’intérêts ou dont ils sont témoins, et ce, dès le moment où ils prennent connaissance de cette situation.

2.3. Influence

Les membres ne devraient pas utiliser leur statut au sein de FRANCOPOL afin d’influencer l’organisation dans une décision ou une action qui les avantageraient ou leur permettraient d’en retirer un bénéfice à titre personnel. Cet énoncé s’applique tout autant aux membres privés qui tenteraient d’influencer FRANCOPOL dans le but d’en retirer un bénéfice personnel ou encore de favoriser leur propre organisation ou quelconque tiers privé.

2.4. Utilisation de l’image organisationnelle

À l’exception des membres votants, toute utilisation de l’image organisationnelle ou de l’association existant entre un membre et FRANCOPOL doit au préalable être autorisée par le secrétariat général de FRANCOPOL.

ARTICLE 3. ÉQUITÉ

3.1. Soumission

Advenant le besoin de FRANCOPOL de se porter acquéreur d’un bien ou d’un service, tout membre de l’organisation ayant travaillé à une étape du processus d’acquisition et de gestion contractuelle, en son nom personnel ou au nom de l’organisation privée qu’il représente, ne sera admissible à y participer à titre de soumissionnaire.

3.2. Favoritisme

Les membres de FRANCOPOL ne peuvent participer à titre personnel à un processus d’acquisition ou de gestion contractuelle en sachant que des tiers qui leur sont liés ont l’intention d’y prendre part, ni fournir à ces tiers des informations sur le processus qui ne seraient accessibles aux autres candidats potentiels.

3.3. Sélection des membres

Les entités membres du réseau FRANCOPOL doivent notamment satisfaire aux critères suivants :

• respecter et soutenir les valeurs et les principes de FRANCOPOL;
• démontrer une expérience et une expertise pertinentes à FRANCOPOL dans leur(s) domaine(s) d’activité;
• être des personnes morales de droit privé sous forme d’associations, de fédérations, de confédérations, d’unions, de réseaux ou d’autres entités formalisées réunissant volontairement des membres, personnes physiques ou morales, et créées sur la base d’un acte constitutif de droit privé national, avec un objet social, un fonctionnement, un financement et une gouvernance statutaire dans le respect des lois;
• avoir des relations de travail avec la Francophonie ou aspirer à travailler en collaboration avec la Francophonie;
• être reconnu de bonne réputation par les instances de FRANCOPOL.

La direction de FRANCOPOL se réserve le plein droit d’effectuer toute modification qu’elle juge requise à la présente charte.

Pour consulter la Charte éthique de FRANCOPOL au format PDF, cliquer sur ce lien.